Conditions d'utilisation et de ventes

Merci de lire attentivement les différentes modalités d’utilisation de MotoA2 avant d’en parcourir les pages. En vous connectant sur MotoA2, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.

Conditions d’utilisation :

MotoA2 (https://moto-a2.fr) est proposé dans différents langages web comme le HTML, HTML5, Javascript, ou encore CSS.

Le but recherché est un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes.

L’équipe de MotoA2 met en œuvre tous ses moyens pour assurer une information fiable ainsi qu’une mise à jour de ses sites internet tout aussi fiable.

Cependant, des omissions ou erreurs peuvent survenir et l’internaute devra donc s'assurer que les informations soient exactes et signaler toutes modifications du site s’il le juge utile.

MotoA2 n'est aucunement responsable de l'utilisation faite des informations en question. Il en va de même pour tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies :

Le site https://moto-a2.fr peut être amené à vous demander l’acceptation de cookies. Cela dans un but de statistiques et d'affichage. Un cookies correspond à une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Cela contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur. Elles sont contenues dans un simple fichier texte. Et un serveur va accéder à ce fichier pour le lire et enregistrer ses informations.

Et plusieurs parties de MotoA2 ne sont pas fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes :

Le site https://moto-a2.fr peut offrir des liens vers d’autres ressources disponibles sur Internet ou d’autres sites internet. MotoA2 ne peut contrôler les sites en connexion avec ces site.

MotoA2 ne répond et ne garantit donc pas de la disponibilité de ces sites et ainsi que des sources externes. MotoA2 ne peut pas être tenu responsable de tout dommage résultant du contenu de ces sites ou sources externes quelqu’en soit la nature.

Il en va de même pour tout ce qui est informations, produits ou services proposés voire de tout usage qui peut en découler. C’est à l'internaute se conformer à leurs conditions d'utilisation et prendre en considération les risques liés à cette utilisation qui lui incombent donc pleinement.

Aussi, personne ne peut mettre en place un hyperlien en direction de MotoA2 sans l'autorisation expresse, explicite et préalable de MotoA2. Que ce soit les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet en question.

Dans l'hypothèse où une personne souhaite mettre en place un hyperlien en direction de MotoA2, il devra adresser un email à MotoA2 via l’adresse accessible sur le site.

Cet email devra formuler une demande de mise en place d'un hyperlien. MotoA2 peut accepter ou décliner cette demande d’hyperlien sans justification.

Services fournis :

s’efforce de fournir sur le site https://moto-a2.fr des informations les plus précises possible. L'ensemble des activités de MotoA2 et les informations concernant MotoA2 sont présentés sur notre site https://moto-a2.fr.

Les renseignements figurant sur https://moto-a2.fr ne sont pas exhaustifs et les photos se trouvant sur MotoA2 sont non-contractuelles.

En effet, ils sont donnés sous réserve de modifications qui auront pu être apportées depuis leur mise en ligne. Aussi, toutes les informations indiquées sur https://moto-a2.fr sont données à titre indicatif et donc susceptibles de changer ou d’évoluer.

Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur MotoA2 sont aussi précises que possible et MotoA2 est remis à jour régulièrement. Cependant, MotoA2 contenir des inexactitudes ou des erreurs. Si vous en constatez signalez en envoyant un email à l’adresse EMAIL_SAV.

 

Dans votre email, décrivez la situation de la manière la plus précise possible c’est à dire en donnant l’adresse URL de la page en question, à partir de quelle machine vous visitez le MotoA2 et avec quel navigateur internet).

Tout contenu qui serait téléchargé de MotoA2 le sera aux risques et périls de l'utilisateur l’ayant téléchargé et il en sera le seul responsable. Le responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement question ne sera pas MotoA2 mais bien l’utilisateur.

Aussi, l’utilisateur de MotoA2 s’engage à accéder au site en utilisant un matériel correct c’est à dire sans virus ou malware et avec une navigateur fonctionnel. Et les liens hypertextes mis en place sur MotoA2 en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de MotoA2.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent sur le site https://moto-A2.fr sont la propriété exclusive de la société MotoA2. Cela inclue de les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs et ce, façon non limitative.

Il est interdit d’en faire la reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments sans l’accord exprès par écrit de MotoA2.

Ces représentations et/ou reproductions quelque soitle procédé constitue une contrefaçon qui sera sanctionnée. Ne pas respecter cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui a effectué la contrefaçon. De plus, MotoA2 pourra intenter une action en justice à l’encontre de cette personne.

Litiges :

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En effet, toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de ces conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. L’anglais sera donc la langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels.

Données personnelles :

Vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez MotoA2.

Conditions générales de vente :

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente de cette page s'appliquent à toutes les ventes conclues sur MotoA2 par le biais du site Internet https://moto-a2.fr.

ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique de Shopify seront considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. MotoA2 confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiquée.

La vente sera considérée comme conclue à compter de la validation par MotoA2 du paiement de la commande. Cela signifie à partir de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. En tout état de cause, MotoA2 se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client pour lequel il y aurait une suspicion de fraude ou avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande précédente.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Lorsque nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez MotoA2 et surtout chez les fournisseurs bien entendu.

Pour réaliser le catalogue de vente de MotoA2, nous travaillons avec des bases de données. Ces dernières sont enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportent plus d'une centaines d'articles et la totalité n'est pas stockée dans nos réserves. Ce qui fait que l’offre de MotoA2 est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

Dans le cas d’une rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs, la suppression de cet article de notre offre de vente est prévue. Une nouvelle commande sous un certain délai reste possible dans les autres cas.

En cas, d’indisponibilité sur un article qui a été commandé, un courrier électronique est envoyé pour informer le client à propos du ou des articles concernés.

Lors du passage de la commande un lien ver les délais de livraison sera affiché. Il y aura aussi un accusé réception de commande qui sera envoyé par email pour communiquer un délai de livraison indicatif aux clients. 

Ce délai est calculé sur base de la disponibilité de l’article, du délai d'acheminement et ainsi que sur le mode de transport sélectionné par le client.

Que ce soit lors du passage de la commande ou 24h après, c’est à dire avant l'expédition la commande, le client peut annuler sa commande. 

Particularités :

Articles en pré-commande

Sur MotoA2, des articles à paraître sont proposés sur https://moto-a2.fr en Pré-commande. Cela signifie qu’il est possible de réserver un ou des articles. Cette réservation doit correspondre à une date. Cette date de sortie sera annoncée par MotoA2 au moment de l'ouverture de la phase de réservation. La date d’ouverture des réservations peut être changée à tout moment par MotoA2. Car MotoA2 est l’unique responsable de la commercialisation de ces articles en pré-commande.

MotoA2 s'efforcera d'expédier les articles aux clients ayant effectué leur réservation à hauteur du stock fourni par le fournisseur pour le jour de sortie dès la date de mise en vente définitive.

ARTICLE 4 : PRIX 
Les prix indiqués sur MotoA2 sont en euros (€) et sont réputés nets, hors frais de port. Ces prix comprennent le prix des produits, le coût du traitement, le coût de manutention et les frais d’emballage. À tout moment sans préavis, ces prix sont modifiables.

Cela en sachant que les articles seront facturés sur base du prix qui était en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes seront donc facturées en euros (€) et payables en euros (€). S’il y a des frais de douanes ou encore, des taxes locales, ces frais restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port correspondent au coût de la livraison. Ces coûts comprennent aussi une participation aux frais de préparation ainsi que d'affranchissement. Regrouper tous les articles sur une seule commande permet donc de ne payer qu’une seule fois les frais de livraison. Cependant, des frais de douanes ou encore, des taxes locales peuvent s’appliquer sur plusieurs articles différents d’une même commande. Cela peut notamment s’expliquer que même si les frais de livraison sont payés en une fois, la livraison peut être effectuée en plusieurs parties pour différents articles d’une même commande. Cela s’explique par le fait que certains articles partent d’entrepôt différents.  

Il est aussi à noter qu’il n’est pas possible de regrouper deux ou plusieurs commandes distinctes en une seule commande. Donc les frais de port seront facturés pour chacune des commandes même si ces commandes ont été passées par la même personne à la même date avec la même adresse de livraison.

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le moyen de paiement offre un maximum de garanties de sécurité. Pour payer, il faut utiliser une carte bancaire ou privative que ce soit une carte Visa une Eurocard  ou une Mastercard directement sur le site dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Dans ce formulaire, il sera demandé de renseigner le type de carte bancaire, le numéro de cette carte et cela, sans espace entre les chiffres, la date de validité et finalement le numéro de contrôle qui se situe au dos de votre carte. Aucune information bancaire ne transite via MotoA2 comme expliqué ici dans la politique de confidentialité https://moto-a2.fr

Par conséquent, le paiement par carte de banque est parfaitement sécurisé et votre commande est enregistrée et validée dès que le paiement est accepté électriquement par votre banque.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
Il est possible de livrer à domicile comme en point relai. Le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement est compris dans le délai de livraison. MotoA2 livre dans le monde entier. Mais il se peut que certains articles ne puissent être acheminés partout. Contacter MotoA2 par email à l’adresse EMAIL_SAV est préférable en cas de doute. Un mail expliquant les différentes étapes du suivi de la commande sera envoyé.

Le délai de livraison peut aller jusqu’à 20 jours en raison de la situation actuelle. Ce délai est à compter dès la réception du mail de confirmation l’expédition de la commande. Ce délai de livraison ne comprend pas toujours le temps de préparation pour certains articles. Le délai de livraison qui sera annoncé par le service de livraison n'engage pas MotoA2 si ce délai est dépassé. Cependant, l’équipe responsable du service client fera son possible pour satisfaire la clientèle de MotoA2.

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ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RETRACTATION

Les articles fournis par https://moto-a2.fr sont neufs et garantis conforme et sans défaut. Ces articles sont identiques aux articles du commerce traditionnel. Ils proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs qui sont référencés.

Dans le cas où un article est défectueux ou encore non conforme, vous disposez de 14 jours ouvrables pour effectuer une demande d’échange ou un remboursement à compter de la réception des articles chez vous. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié, la possibilité d’échange ou de remboursement sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour bénéficier de cela, vous devrez renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leurs emballages d’origines, dans leur intégralité, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations  c’est à dire impérativement dans son emballage cellophane d'origine et avec la facture correspondante.

Avant de procéder à ce renvoi, il est préférable d'envoyer la preuve du ou des vices via des photos à l’adresse email EMAIL_SAV .

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, MotoA2 est tenu au remboursement la ou les sommes versées par le client et cela sans frais à l’exception des frais de retour. Ces frais de retours sont à la charge du client et seront quasi systématiquement à l’étranger. Cela entraînera un certain coût de renvoi que nous souhaitons souligner. Le remboursement en question sera dû dans un délai imparti de maximum 14 jours ouvrables à partir de la date de réception du ou des colis qui auront été renvoyés.

Les frais d'expédition de retour restent alors à votre charge.

Tout d’abord, aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté et ce, quel qu'en soit le motif. Ensuite, comme stipulé dans la politique de retours et remboursement, si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.

Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché. Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.

Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à EMAIL_SAV. Nous ferons en sorte de vérifier ce qu'il est dans notre système. Encore une fois, vous nous voyez désolés de demander ces étapes mais nous souhaitons fournir le maximum d'attention à vos demandes. Et nous perdons du temps lorsque la demande n'est pas précédée de certaines étapes de vérification. Ce temps, nous souhaitons évidemment l'allouer au maximum d'attention fourni aux demandes que nous recevons.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

MotoA2 est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de https://moto-a2.fr ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. MotoA2 n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. La responsabilité de MotoA2 ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Les produits proposés répondent à la loi Française en vigueur. MotoA2 décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). MotoA2 n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi française

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par MotoA2 - Mise à jour des conditions générales de vente le 1er Mai 2021.