La présente politique de remboursement s’applique aux produits numériques proposés sur le site Moto-A2.
Conformément à la législation en vigueur, les produits numériques téléchargés ou accessibles immédiatement après l’achat ne sont pas remboursables, sauf en cas de dysfonctionnement avéré ou d’erreur technique.
Produits concernés
Tous les produits disponibles sur Moto-A2 sont numériques et livrés sous forme de fichiers ou d’accès en ligne.
Ils ne sont ni matériels ni expédiés physiquement.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France) ou à la législation équivalente en Europe, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que le contenu numérique a été fourni avec votre accord préalable.
En achetant un produit sur Moto-A2, vous acceptez de renoncer à votre droit de rétractation dès que le téléchargement ou l’accès au produit commence.
Cas exceptionnels de remboursement
Un remboursement peut être envisagé dans les cas suivants :
- Le lien de téléchargement ne fonctionne pas et le problème persiste malgré l’assistance
- Le produit reçu est totalement différent de sa description
- Une erreur de paiement ou de double facturation
Dans ces cas, vous pouvez faire une demande de remboursement par email, avec une description claire du problème.
Délais de traitement
Les demandes de remboursement sont traitées dans un délai de 7 jours ouvrés.
Si la demande est acceptée, le remboursement est effectué via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.